Environnement
Etude d'Aménagement et d'entretien du Durbion
Afin de lutter contre les inondations, la Communauté de Communes a mobilisé
les communes situées à l'aval de son territoire pour mener ensemble une étude
sur l'ensemble du bassin versant (étude globale) du ruisseau.
Les communes situées à l'aval de la Communauté de Communes se sont
regroupées au sein du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement du Durbion
(SIAD), créé par arrêté préfectoral en date du 22 Décembre 2008.
Suite à une première réunion entre la Communauté de Communes et le SIAD,
le 28 Mai 2009, un cahier des charges a été rédigé.
Une convention a été signée entre nos deux structures et une demande de subvention a été déposée auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse et le Conseil Général des Vosges.
Après accord de subvention, la Communauté de Communes recrutera un bureau d'études.
L'étude d'Aménagement et d'entretien du Durbion devrait commencer avant l'été 2010.
Règlement d'intervention de la Communauté de Communes de l'ADP en matière de cours d'eau classés:
Assainissement autonome
Depuis la création de la Communauté de Communes, nous adhérons au Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif (SMDANC).
Ce syndicat a pour objet d'associer les collectivités membres pour les aider à organiser et à assurer les missions de service public du contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif qui leur sont confiées par la loi sur l'eau n°92-3 du 3 Janvier 1992.
Il assure les missions suivantes:
- le contrôle de la conception, de l'implantation et de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées (instruction administrative du dossier relatif à l'assainissement dans le cadre d'un permis de construire et contrôle sur le terrain);
- le diagnostic de l'existant;
- le contrôle de périodique du bon fonctionnement et du bon entretien des installations existantes;
- le conseil pour un bon fonctionnement et un bon entretien des dispositifs et pour la réhabilitation de ces dipsositifs
auprès des usagers du service d'assainissement non collectif;
- le conseil aux élus dans le cadre de l'exercice de leurs compétences et responsabilités en matière d'assainissement non collectif.
Assainissement collectif
Une étude globale d'assainissement a été finalisée. La Communauté de Communes, en étroite collaboration avec les communes et les services de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse et du Conseil Général des Vosges, a déterminé le Zonage d'assainissement.
Celui-ci a été approuvé le 26 Juin 2008 suite à l'enquête publique qui s'est déroulée durant la période de mars à avril 2008.
La Communauté de Communes attend à l'heure actuelle que l'Agence de l'eau se positionne définitivement concernant les aides prévisionnelles qu'elles pourraient accordées pour les travaux d'assainissement collectif afin de commencer ces derniers.
Les communes prioritaires concernant la réalisation des travaux d'assainissement ont été déterminés en fonction des critères de l'Agence de l'eau. Ces communes sont : Dompierre, Sercoeur et Nonzeville.
Agenda 21
La Communauté de Communes de l'ADP est l'un des territoires intégré à la démarche de
valorisation de l'environnement et des services durables développés par le Pays d'Epinal, Coeur
des Vosges, et mis en place dans le cadre de son agenda 21. A ce titre, la Communauté de
Communes intègre la notion de développement durable dans l'ensemble des actions qu'elle réalise.
Actions de développement durable mises en oeuvre sur le territoire intercommunal s'inscrivant dans l'agenda 21:
- lutte contre les inondations: étude sur le Durbion
- promotion des énergies renouvelables: aides accordées aux propriétaires installant un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables, exposition sur les énergies renouvelables
- lutte contre l'habitat indigne: aides octroyées pour les propriétaires souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de leurs logements (OPAH)
- actions de prévention dans le domaine de la santé: conférences
- aménagement d'espaces de loisirs respectueux de l'environnement: sentiers vtt et pédestre
- réalisation d'un inventaire du patrimoine local
- organisation de visites sur les sites patrimoniaux les plus remarquables du territoire
- démarche paticipative sur le thème du développement touristique local durable
- réalisation d'une Zone de Développement Eolien (ZDE)
- réflexion sur les besoins de mobilité des habitants et la notion de transports à la demande
- mise en place de services de proximité: cyberbase emploi, portage de repas à domicile pour les personnes âgées
- mise en place d'aides pour l'amélioration du patrimoine et la valorisation des villages: opération de ravalement de façades
